S. 2-1387 Fiche du dossier Ch. 50-2189

Le Conseil européen de Bruxelles du 24 et 25 octobre 2002
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

coopération UE-OTAN
question de Kaliningrad
élargissement de l'UE
conférence intergouvernementale (UE)
Union européenne
politique agricole commune
fonctionnement institutionnel
majorité qualifiée
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réunion au sommet
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
méthode communautaire
question de Chypre

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1387/1 2-1387/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 12/12/2002
Ch. 50-2189/1 Rapport fait au nom du Comité d'avis 12/12/2002
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
22/10/2002   Dépôt Doc. 2-1387/1 2-1387/1 (PDF)
22/10/2002   Envoi à une autre commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
5/11/2002   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
22/10/2002   Dépôt Doc. Ch. 50-2189/1
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
22/10/2002   Envoi à une autre commission
22/10/2002   Inscription ordre du jour
22/10/2002   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo
22/10/2002   Echange de vues
avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre, et M. Louis Michel, ministre des affaires étrangères
5/11/2002   Inscription ordre du jour
5/11/2002   Echange de vues
avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre
5/11/2002   Fin d'examen
12/12/2002   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 22/10/2002, 5/11/2002
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé