S. 2-1361 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la dépolitisation dans la sélection des agents contractuels au sein de l'administration fédérale
Michel Barbeaux    Mia De Schamphelaere   

SELOR
résolution du Parlement
dépolitisation
fonction publique
personnel contractuel
concours administratif
administration publique
recrutement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1361/1 2-1361/1 (PDF) Proposition de résolution 21/11/2002
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
21/11/2002   Dépôt Doc. 2-1361/1 2-1361/1 (PDF)
28/11/2002   Prise en considération
28/11/2002   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
28/11/2002   Envoi en commission
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Envoyé en commission