S. 2-136 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à l'organisation et à la gestion des archives
Chris Vandenbroeke   

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résolution du Parlement

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Numéro Titre Date
2-136/1 2-136/1 (PDF) Proposition de résolution 28/10/1999
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
28/10/1999   Dépôt Doc. 2-136/1 2-136/1 (PDF)
10/11/1999   Prise en considération
10/11/1999   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
10/11/1999   Envoi en commission
12/1/2000   Inscription ordre du jour
12/1/2000   Désignation rapporteur(s): Magdeleine Willame-Boonen
12/1/2000   Examen
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
A l'examen 12/1/2000