S. 2-1291 Fiche du dossier                  

Rapports du gouvernement, de la ministre chargée de la politique d'égalité des chances et du secrétaire d'État à la Coopération au développement sur la politique menée conformément aux objectifs de la Quatrième Conférence mondiale sur les Femmes tenue à Pékin en septembre 1995 (Année 2001)
Gouvernement G. Verhofstadt I  

égalité homme-femme
condition féminine
droits de la femme
congé de paternité
union civile
union libre
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1291/1 2-1291/1 (PDF) Rapport 19/7/2002
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
19/7/2002   Dépôt Doc. 2-1291/1 2-1291/1 (PDF)
10/4/2003   Fin d'examen
10/4/2003   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé