S. 2-1263 Fiche du dossier Ch. 50-1988

Le Conseil européen de Séville (21-22 juin 2002)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1988/1 Rapport fait au nom du Comité d'avis 23/7/2002
2-1263/1 2-1263/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 23/7/2002
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
18/6/2002   Dépôt Doc. Ch. 50-1988/1
25/6/2002   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
18/6/2002   Dépôt Doc. 2-1263/1 2-1263/1 (PDF)
18/6/2002   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
18/6/2002   Envoi en commission
18/6/2002   Inscription ordre du jour
18/6/2002   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo
18/6/2002   Echange de vues
avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre
25/6/2002   Inscription ordre du jour
25/6/2002   Echange de vues
avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre
25/6/2002   Fin d'examen
23/7/2002   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 18/6/2002, 25/6/2002