S. 2-1251 Fiche du dossier Ch. 50-1948

Transposition et application du droit européen en Belgique
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

application du droit de l'UE
rapport d'activité
mesure nationale d'exécution
procédure d'infraction (UE)
droit de l'UE
violation du droit de l'UE
directive (UE)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
acquis communautaire
déficit de transposition

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1251/1 2-1251/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 17/7/2002
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
18/6/2002   Dépôt Doc. 2-1251/1 2-1251/1 (PDF)
18/6/2002   Envoi à une autre commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
18/6/2002   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
18/6/2002   Dépôt Doc. 2-1251/1 2-1251/1 (PDF)
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
18/6/2002   Envoi à une autre commission
18/6/2002   Inscription ordre du jour
18/6/2002   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo
18/6/2002   Echange de vues
avec Mme. Annemie Neyts, ministre adjoint au ministre des affaires étrangères
18/6/2002   Fin d'examen
17/7/2002   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 18/6/2002
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé