S. 2-124 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant l'article 52 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses
Ludwig Caluwé   

service d'emploi
avantage accessoire
travail au noir
aide à l'emploi

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-124/1 2-124/1 (PDF) Proposition de loi 25/10/1999
2-124/2 2-124/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 4/7/2001
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
25/10/1999   Dépôt Doc. 2-124/1 2-124/1 (PDF)
18/11/1999   Prise en considération
18/11/1999   Envoi en commission: Affaires sociales
5/7/2001   Inscription ordre du jour
12/7/2001   Discussion générale Ann. 2-137 Ann. 2-137 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
18/11/1999   Envoi en commission
26/1/2000   Inscription ordre du jour
26/1/2000   Désignation rapporteur(s): Roeland Raes
4/7/2000   Inscription ordre du jour
4/7/2000   Désignation rapporteur(s): Jean-Marie Dedecker, Jean-Pierre Malmendier
4/7/2000   Examen
4/7/2000   Devenue sans objet
A la suite de l'adoption du projet de loi n° 2-798/1, la proposition de loi devient sans objet
4/7/2000   Confiance au rapporteur
12/7/2001   Sans objet
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Sans objet  
[S1] Examen par le Sénat
Sans objet 12/7/2001
Commission: Affaires sociales
Sans objet 26/1/2000, 4/7/2000