S. 2-1176 Fiche du dossier Ch. 50-1997

La Convention sur l'avenir de l'Union européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Union européenne
convention intergouvernementale (UE)
conférence intergouvernementale (UE)
traités européens
révision de traité (UE)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
fonctionnement institutionnel
compétence de l'UE
principe de subsidiarité
élargissement de l'UE
approfondissement de l'Union européenne
rôle international de l'UE
principe de proportionnalité
transparence du processus décisionnel
charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne
budget de l'UE
Comité européen des régions
Parlement européen
parlement national
Conseil de l'Union européenne
COSAC
politique sociale européenne
sécurité sociale
harmonisation des sécurités sociales
droit social
droit du travail
pauvreté
exclusion sociale
régime de retraite
convention collective
méthode communautaire
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1176/1 2-1176/1 (PDF) Rapport intermédiaire 19/7/2002
2-1176/2 2-1176/2 (PDF) Rapport intermédiaire 7/10/2002
2-1176/3 2-1176/3 (PDF) Rapport intermédiaire 16/12/2002
2-1176/4 2-1176/4 (PDF) Rapport intermédiaire 22/1/2003
2-1176/5 2-1176/5 (PDF) Rapport intermédiaire 25/3/2003
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
23/4/2002   Dépôt
23/4/2002   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
23/4/2002   Envoi en commission
23/4/2002   Inscription ordre du jour
23/4/2002   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo
23/4/2002   Echange de vues
avec quatre membres belges de la Convention (Mmes Marie Nagy et Anne Van Lancker et MM. Pierre Chevalier et Danny Pieters)
28/5/2002   Inscription ordre du jour
28/5/2002   Echange de vues
rapports du Parlement européen, fait au nom de M. Lamassoure (A5-0133/2002) et M. Napolitano (A5-0023/2002)
28/5/2002   Echange de vues
avec des membres belges de la Convention européenne (MM. Elio di Rupo, Karel De Gucht et Danny Pieters)
19/7/2002   Rapport intérimaire Doc. 2-1176/1 2-1176/1 (PDF)
3/10/2002   Inscription ordre du jour
3/10/2002   Echange de vues
débat sur la Convention sur l'avenir de l'Union européenne et le rôle des parlements nationaux de l'UE avec MM. Louis Michel, Marc Eyskens et Georges Clerfayt
7/10/2002   Rapport intérimaire Doc. 2-1176/2 2-1176/2 (PDF)
23/10/2002   Inscription ordre du jour
23/10/2002   Echange de vues
sur la politique sociale de l'Union européenne avec MM. Frank Vandenbroucke et Danny Pieters
4/12/2002   Inscription ordre du jour
16/12/2002   Rapport intérimaire Doc. 2-1176/3 2-1176/3 (PDF)
16/12/2002   Echange de vues
ave M. Guy Verhofstadt concernant ses propositions relatives à l'avenir de l'Union européenne
22/1/2003   Rapport intérimaire Doc. 2-1176/4 2-1176/4 (PDF)
25/3/2003   Inscription ordre du jour
25/3/2003   Echange de vues
Commentaires par les membres belges de la Convention européenne sur l'avancement des travaux dans la Convention
25/3/2003   Rapport intérimaire Doc. 2-1176/5 2-1176/5 (PDF)
25/3/2003   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
23/4/2002   Dépôt
25/3/2003   Fin d'examen
25/3/2003   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 23/4/2002, 28/5/2002, 3/10/2002, 23/10/2002, 16/12/2002, 25/3/2003
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé