S. 2-117 Fiche du dossier                  

Proposition de modification de l'article 86 du règlement du Sénat en ce qui concerne le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
Sabine de Bethune    Iris Van Riet    Meryem Kaçar   

Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
règlement du Parlement

Documents législatifs

Numéro Titre Date
2-117/1 2-117/1 (PDF) Proposition de modification du Règlement 20/10/1999
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
20/10/1999   Dépôt Doc. 2-117/1 2-117/1 (PDF)
10/11/1999   Prise en considération
  Examen par le Bureau
10/11/1999   Envoi au Bureau
10/4/2003   Fin d'examen
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Examen par le Bureau
Envoyé au Bureau  

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