S. 2-1142 Fiche du dossier                  

La situation des femmes en Arabie saoudite
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes  

Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
islam
Arabie saoudite
femme
droits de la femme
condition féminine

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1142/1 2-1142/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 27/3/2003
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
28/1/2003   Dépôt
28/1/2003   Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
28/1/2003   Envoi en commission
28/1/2003   Inscription ordre du jour
28/1/2003   Désignation rapporteur(s): Anne-Marie Lizin, Meryem Kaçar
28/1/2003   Rencontre avec Mme Sabreen (*)
* originaire de l'Arabie saoudite
28/1/2003   Echange de vues
18/3/2003   Inscription ordre du jour
18/3/2003   Examen
en vue de formuler des recommandations
25/3/2003   Inscription ordre du jour
25/3/2003   Reporté
27/3/2003   Inscription ordre du jour
27/3/2003   Adoption des recommandations
à l'unanimité (8 voix)
27/3/2003   Approbation rapport
le rapport a été adopté par 7 voix et 1 abstention
Doc. 2-1142/1 2-1142/1 (PDF)
10/4/2003   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 28/1/2003, 18/3/2003, 27/3/2003