S. 2-1138 Fiche du dossier Ch. 50-1785

Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2001)
Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques  

financement des partis
financement électoral

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1138/1 2-1138/1 (PDF) Publication 3/5/2002
2-1138/2 2-1138/2 (PDF) Publication 3/5/2002
2-1138/3 2-1138/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 17/12/2002
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
3/5/2002   Dépôt Doc. 2-1138/1 2-1138/1 (PDF)
3/5/2002   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
3/5/2002   Dépôt Doc. 2-1138/1 2-1138/1 (PDF)
3/5/2002   Fin d'examen
3/5/2002   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé