S. 2-1089 Fiche du dossier Ch. 50-1719

La lutte contre les pratiques de blanchiment d'argent (suivi de la Déclaration finale de la Conférence des Parlements de l'Union européenne contre le blanchiment, Paris le 8 février 2002)
commission du suivi en matière de criminalité organisée  

Europol
criminalité organisée
Cellule de traitement des informations financières
coopération policière (UE)
coopération policière
coopération judiciaire
coopération judiciaire pénale (UE)
mouvement de capitaux
blanchiment d'argent
procédure judiciaire
Union européenne
marché financier

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1089/1 2-1089/1 (PDF) Rapport fait au nom des commissions (Sénat et Chambre) 28/3/2002
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
22/3/2002   Dépôt Doc. 2-1089/1 2-1089/1 (PDF)
22/3/2002   Envoi en commission: Commission du suivi en matière de criminalité organisée
  Commission: Commission du suivi en matière de criminalité organisée
22/3/2002   Envoi en commission
22/3/2002   Inscription ordre du jour
22/3/2002   Désignation rapporteur(s): Frans Lozie
22/3/2002   Exposé introductif
de M. B. Dejemeppe, procureur du Roi de Bruxelles
22/3/2002   Exposé introductif
de M. Spreutels, président de la Cellule de traitement des informations financières
22/3/2002   Désignation rapporteur(s): Frans Lozie, Hugo Coveliers
22/3/2002   Echange de vues
10/4/2003   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Commission du suivi en matière de criminalité organisée
A l'examen 22/3/2002