S. 2-1055 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport terrestre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Louis Siquet    Didier Ramoudt    François Roelants du Vivier    Guy Moens    Johan Malcorps   

contrôle de police
contrôle technique
sécurité routière

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1055/1 2-1055/1 (PDF) Proposition de loi 19/2/2002
2-1055/2 2-1055/2 (PDF) Addendum 1/3/2002
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
19/2/2002   Dépôt Doc. 2-1055/1 2-1055/1 (PDF)
21/2/2002   Prise en considération
21/2/2002   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
1/3/2002   Signatures complémentaires
MM. Didier Ramoudt, François Roelants du Vivier, Guy Moens et Johan Malcorps ont également signé cette proposition de loi en tant qu'auteurs principaux
Doc. 2-1055/2 2-1055/2 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
21/2/2002   Envoi en commission
24/4/2002   Inscription ordre du jour
24/4/2002   Désignation rapporteur(s): Michiel Maertens
24/4/2002   Examen
24/4/2002   Demande de l'application de l'article 57.2 ru règlement du Sénat
2/7/2002   Inscription ordre du jour
2/7/2002   Examen
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
A l'examen 24/4/2002, 2/7/2002