S. 2-1054 Fiche du dossier                  

Proposition de loi relative aux dotations allouées à des membres de la famille royale
Olivier de Clippele    Philippe Monfils   

Roi et famille royale

Documents législatifs

Numéro Titre Date
2-1054/1 2-1054/1 (PDF) Proposition de loi 19/2/2002
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
19/2/2002   Dépôt Doc. 2-1054/1 2-1054/1 (PDF)
21/2/2002   Prise en considération
  Commission: Finances et Affaires économiques
21/2/2002   Envoi en commission
8/5/2002   Inscription ordre du jour
8/5/2002   Désignation rapporteur(s): Louis Siquet
8/5/2002   Examen
10/4/2003   Fin d'examen
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
A l'examen 8/5/2002

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