S. 1-951 Fiche du dossier                  

Proposition de loi instituant un service volontaire militaire ou non militaire
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Numéro Titre Date
1-951/1 1-951/1 (PDF) Proposition de loi 8/4/1998
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
8/4/1998   Dépôt de proposition Doc. 1-951/1 1-951/1 (PDF)
14/5/1998   Inscription OJ pour prise en considération
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
14/5/1998   Envoi en commission
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Tombé en caducité  
[S1] Premier examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé  

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