S. 1-934 Fiche du dossier                  

Proposition de loi visant à assurer la résorption du chômage structurel et la réinsertion des chômeurs de longue durée
Marc Olivier    Lydia Maximus    Leo Delcroix    Jacques D'Hooghe    Johan Weyts   

cotisation sociale
aide à l'emploi
formation professionnelle
chômage de longue durée
réinsertion professionnelle
lutte contre le chômage
chômage structurel
assurance chômage

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-934/1 1-934/1 (PDF) Proposition de loi 27/3/1998
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
27/3/1998   Dépôt de proposition Doc. 1-934/1 1-934/1 (PDF)
4/6/1998   Inscription OJ pour prise en considération
4/6/1998   Envoi en commission: Affaires sociales
26/11/1998   Demande d'avis extérieur: Conseil national du Travail
17/12/1998   Réception avis externe: Conseil national du Travail
  Commission: Affaires sociales
4/6/1998   Envoi en commission
18/6/1998   Inscription ordre du jour commission
18/6/1998   Désignation rapporteur(s): Francy Van der Wildt
14/10/1998   Inscription ordre du jour commission
14/10/1998   Non traité
15/10/1998   Inscription ordre du jour commission
15/10/1998   Non traité
22/10/1998   Inscription ordre du jour commission
22/10/1998   Commission désire avis externe: Conseil national du Travail
22/10/1998   Examen
10/3/1999   Inscription ordre du jour commission
10/3/1999   Reporté
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Tombé en caducité  
[S1] Premier examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 18/6/1998, 22/10/1998