S. 1-889 Fiche du dossier                  

Proposition de loi instaurant un référendum sur le Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes
Bert Anciaux    Fons Vergote    Jan Loones    Chris Vandenbroeke   

référendum
traités européens
traité d'Amsterdam

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-889/1 1-889/1 (PDF) Proposition de loi 17/3/1998
                                      
Chronologie
  Art. 77, bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Premier examen par le Sénat
17/2/1998   Dépôt de proposition Doc. 1-889/1 1-889/1 (PDF)
19/3/1998   Inscription OJ pour prise en considération
19/3/1998   Envoi en commission: Affaires étrangères
  Commission: Affaires étrangères
19/3/1998   Envoi en commission
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 77, bicaméral, initiative Sénat Tombé en caducité  
[S1] Premier examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires étrangères
Examen terminé