S. 1-877 Fiche du dossier                  

Proposition de loi portant interdiction du clonage des êtres humains, et des interventions ayant pour but d'introduire des modifications dans le génome de la descendance
Joëlle Milquet    Magdeleine Willame-Boonen    Hubert Chantraine    Dominique Jeanmoye   

expérimentation humaine
bioéthique
clonage
clonage humain

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-877/1 1-877/1 (PDF) Proposition de loi 12/2/1998
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
12/2/1998   Dépôt de proposition Doc. 1-877/1 1-877/1 (PDF)
30/4/1998   Inscription OJ pour prise en considération
30/4/1998   Envoi aux commissions réunies: Commissions réunies Justice / Affaires sociales
  Commission: Commissions réunies Justice / Affaires sociales
30/4/1998   Envoi en commission
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Tombé en caducité  
[S1] Premier examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Commissions réunies Justice / Affaires sociales
Examen terminé