S. 1-73 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la représentation de la Belgique et de ses Etats fédérés au sein de l'Union européenne
Jan Loones    Bert Anciaux    Chris Vandenbroeke   

représentation diplomatique
Union européenne
régions et communautés de Belgique
emploi des langues
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-73/1 1-73/1 (PDF) Proposition de résolution 13/7/1995
                                      
Chronologie
  Proposition de Résolution
13/7/1995   Dépôt de proposition Doc. 1-73/1 1-73/1 (PDF)
12/10/1995   Inscription OJ pour prise en considération
  Commission: Affaires étrangères
12/10/1995   Envoi en commission
7/11/1995   Inscription ordre du jour commission
7/11/1995   Désignation rapporteur(s): Patrick Hostekint
7/11/1995   Discussion reportée
14/11/1995   Inscription ordre du jour commission
14/11/1995   Examen
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Proposition de Résolution Tombé en caducité  
Commission: Affaires étrangères
Examen terminé 7/11/1995, 14/11/1995