S. 1-715 Fiche du dossier                  

Projet de loi portant assentiment à l’Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et l’Etat d’Israël, d’autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, les Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

droits de l'homme
Israël
question de la Palestine
accord d'association (UE)
ratification d'accord
Union pour la Méditerranée

Documents législatifs

Numéro Titre Date
1-715/1 1-715/1 (PDF) Projet de loi 28/7/1997
1-715/2 1-715/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 10/12/1998
1-715/3 1-715/3 (PDF) Texte adopté par la commission 10/12/1998
                                      
Chronologie
  Art. 77, bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Premier examen par le Sénat
28/7/1997   Dépôt de projet Doc. 1-715/1 1-715/1 (PDF)
  Commission: Affaires étrangères
28/7/1997   Envoi en commission
16/10/1997   Inscription ordre du jour commission
16/10/1997   Reporté
25/11/1997   Inscription ordre du jour commission
25/11/1997   Désignation rapporteur(s): Charles-Ferdinand Nothomb
25/11/1997   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+8/-0/o0)
25/11/1997   Décision de rapport écrit
10/12/1997   Inscription ordre du jour commission
10/12/1997   Texte adopté par la commission Doc. 1-715/3 1-715/3 (PDF)
10/12/1997   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité
Doc. 1-715/2 1-715/2 (PDF)
10/12/1998   Inscription ordre du jour séance plénière
17/12/1998   Discussion générale Ann. 1-234 Ann. 1-234 (PDF)
17/12/1998   Renvoi en commission
21/1/1999   Inscription ordre du jour commission
21/1/1999   Reporté
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 77, bicaméral, initiative Sénat Tombé en caducité  
[S1] Premier examen par le Sénat
Examen terminé 17/12/1998
Commission: Affaires étrangères
Examen en commission terminé 25/11/1997, 10/12/1997
Commission: Affaires étrangères
Examen terminé  

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