S. 1-709 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à l’établissement du principe de l’égalité de traitement, sans distinction d’âge, pour ce qui concerne l’accès à la vie active et de l'égalité des chances en matière de promotion, de possibilités de formation générale ou professionnelle et de promotion sociale ainsi que de non-discrimination entre les différentes catégories d’âge en cas de licenciement
Paula Sémer    Jacques D'Hooghe    Andrée Delcourt-Pêtre    Bea Cantillon    Lydia Maximus    Francy Van der Wildt    Nadia Merchiers   

accès à l'emploi
égalité de traitement
formation professionnelle
licenciement
promotion professionnelle
résolution du Parlement
travailleur âgé

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-709/1 1-709/1 (PDF) Proposition de résolution 14/7/1997
                                      
Chronologie
  Proposition de Résolution
14/7/1997   Dépôt de proposition Doc. 1-709/1 1-709/1 (PDF)
17/7/1997   Inscription OJ pour prise en considération
  Commission: Affaires sociales
17/7/1997   Envoi en commission
8/10/1997   Inscription ordre du jour commission
8/10/1997   Désignation rapporteur(s): Bea Cantillon
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Proposition de Résolution Tombé en caducité  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 8/10/1997