S. 1-626 Fiche du dossier                  

La création en Belgique d'un centre pour enfants disparus

enfant
protection de l'enfance
crime contre les personnes
séquestration de personnes
traite des êtres humains
Centre pour enfants disparus

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-626/1 1-626/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 14/5/1997
                                      
Chronologie
  Divers
14/5/1997   Constitution dossier Doc. 1-626/1 1-626/1 (PDF)
12/6/1997   Mise à l'ordre du jour séance plénière
19/6/1997   Discussion en séance plénière
26/6/1997   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Divers Examen terminé