S. 1-533 Fiche du dossier                  

Proposition de loi relative aux différents aspects des procréations médicalement assistées
Hubert Chantraine   

procréation artificielle
bioéthique
embryon et foetus

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-533/1 1-533/1 (PDF) Proposition de loi 5/2/1997
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
5/2/1997   Dépôt de proposition Doc. 1-533/1 1-533/1 (PDF)
24/4/1997   Inscription OJ pour prise en considération
24/4/1997   Envoi aux commissions réunies: Commissions réunies Justice / Affaires sociales
  Commission: Commissions réunies Justice / Affaires sociales
24/4/1997   Envoi en commission
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Tombé en caducité  
[S1] Premier examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Commissions réunies Justice / Affaires sociales
Examen terminé