S. 1-494 Fiche du dossier Ch. 49-814

Conférence des Organes spécialisés en affaires communautaires (XVe COSAC), Dublin 15 et 16 octobre 1996
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

politique de l'emploi de l'UE
politique de l'emploi
trafic de stupéfiants
COSAC
Europol
criminalité organisée
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-494/1 1-494/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 5/12/1996
                                      
Chronologie
  Divers
5/12/1996   Constitution dossier Doc. 1-494/1 1-494/1 (PDF)
5/12/1996   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Divers Examen terminé