S. 1-488 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant l'article 9, §3, de l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience
Philippe Charlier   

protection des animaux
expérimentation animale

Documents législatifs

Numéro Titre Date
1-488/1 1-488/1 (PDF) Proposition de loi 2/12/1996
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
2/12/1996   Dépôt de proposition Doc. 1-488/1 1-488/1 (PDF)
19/12/1996   Inscription OJ pour prise en considération
  Commission: Affaires sociales
19/12/1996   Envoi en commission
22/1/1997   Désignation rapporteur(s): Erika Thijs
5/5/1999   Fin d'examen
  Commission: Finances et Affaires économiques
24/4/1997   Envoi en commission
7/5/1997   Désignation rapporteur(s): Jacques D'Hooghe
7/5/1997   Examen
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Tombé en caducité  
[S1] Premier examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 22/1/1997
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 7/5/1997

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