S. 1-459 Fiche du dossier Ch. 49-869

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Belarus concernant le transport par route, signé à Bruxelles le 7 mars 1995
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

transport routier
Biélorussie
ratification d'accord

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-459/1 1-459/1 (PDF) Projet de loi 31/10/1996
1-459/2 1-459/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 21/11/1996
1-459/3 1-459/3 (PDF) Texte adopté par la commission 21/11/1996
Ch. 49-869/1 Projet transmis par le Sénat 30/12/1996
                                      
Chronologie
  Art. 77, bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Premier examen par le Sénat
31/10/1996   Dépôt de projet Doc. 1-459/1 1-459/1 (PDF)
31/10/1996   Envoi en commission: Affaires étrangères
19/12/1996   Inscription ordre du jour séance plénière
19/12/1996   Discussion des articles Ann. 1-81 Ann. 1-81 (PDF)
20/12/1996   Vote sur l'ensemble: ne varietur Ann. 1-82 Ann. 1-82 (PDF)
  Commission: Affaires étrangères
31/10/1996   Envoi en commission
21/11/1996   Inscription ordre du jour commission
21/11/1996   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux
21/11/1996   Discussion des articles
21/11/1996   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+9/-0/o0), Confiance au rapporteur Doc. 1-459/2 1-459/2 (PDF)
21/11/1996   Confiance au rapporteur
21/11/1996   Texte adopté par la commission
des Affaires étrangères
Doc. 1-459/3 1-459/3 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
30/12/1996   Transmission à la Chambre Doc. Ch. 49-869/1
22/1/1997   Examen
Annales, p. 4710
23/1/1997   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+139/-0/o0)
Annales, p. 4750
23/1/1997   Adoption sans amendement
23/1/1997   Soumission par Chambre pour sanction
21/1/1998   Sanction et promulgation
12/8/1998   Publication (25782-25788)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 77, bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Premier examen par le Sénat
Adopté 19/12/1996, 20/12/1996
Commission: Affaires étrangères
Examen en commission terminé 21/11/1996
[C2] Examen par la Chambre
Adopté sans modification 22/1/1997, 23/1/1997
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
21/1/1998 12/8/1998, page 25782-25788