S. 1-457 Fiche du dossier Ch. 49-775

Projet de loi portant assentiment au Document ayant fait l'objet d'un accord entre les Etats parties au Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe en date du 19 novembre 1990, fait à Vienne le 31 mai 1996
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

armée
politique européenne d'armement
limitation des armements
ratification d'accord
Russie

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-457/1 1-457/1 (PDF) Projet de loi 28/10/1996
1-457/2 1-457/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 30/10/1996
1-457/3 1-457/3 (PDF) Texte adopté par la commission 30/10/1996
Ch. 49-775/1 Projet transmis par le Sénat 20/11/1996
Ch. 49-775/2 Rapport fait au nom de la commission 18/12/1996
                                      
Chronologie
  Art. 77, bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Premier examen par le Sénat
28/10/1996   Dépôt de projet Doc. 1-457/1 1-457/1 (PDF)
28/10/1996   Envoi en commission: Affaires étrangères
14/11/1996   Inscription ordre du jour séance plénière
14/11/1996   Discussion des articles Ann. 1-73 Ann. 1-73 (PDF)
14/11/1996   Vote sur l'ensemble: ne varietur Ann. 1-73 Ann. 1-73 (PDF)
  Commission: Affaires étrangères
28/10/1996   Envoi en commission
30/10/1996   Inscription ordre du jour commission
30/10/1996   Désignation rapporteur(s): Anne-Marie Lizin
30/10/1996   Exposé introductif
Ministre des Affaires étrangères
30/10/1996   Discussion des articles
30/10/1996   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+9/-0/o0), Confiance au rapporteur Doc. 1-457/2 1-457/2 (PDF)
30/10/1996   Confiance au rapporteur
30/10/1996   Texte adopté par la commission
des Affaires étrangères 		Doc. 1-457/3 1-457/3 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
14/11/1996   Transmission à la Chambre Doc. Ch. 49-775/1
12/12/1996   Examen
Annales, p. 4403
12/12/1996   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+124/-21/o1)
Annales, p. 4414
12/12/1996   Adoption sans amendement
12/12/1996   Soumission par Chambre pour sanction
25/4/1997   Sanction et promulgation
16/12/1997   Publication (33425-33430)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 77, bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Premier examen par le Sénat
Adopté 14/11/1996
Commission: Affaires étrangères
Examen en commission terminé 30/10/1996
[C2] Examen par la Chambre
Adopté sans modification 12/12/1996
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
25/4/1997 16/12/1997, page 33425-33430