S. 1-366 Fiche du dossier Ch. 49-670

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Népal relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, conclu par échange de lettres signées à Bruxelles le 15 février 1995 et le 21 juin 1995
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

Népal
permis de conduire
ratification d'accord

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-366/1 1-366/1 (PDF) Projet de loi 25/6/1996
1-366/2 1-366/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 4/7/1996
1-366/3 1-366/3 (PDF) Texte adopté par la commission 4/7/1996
Ch. 49-670/1 Projet transmis par le Sénat 19/7/1996
                                      
Chronologie
  Art. 77, bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Premier examen par le Sénat
25/6/1996   Dépôt de projet Doc. 1-366/1 1-366/1 (PDF)
25/6/1996   Envoi en commission: Affaires étrangères
18/7/1996   Inscription ordre du jour séance plénière
18/7/1996   Discussion des articles Ann. 1-58 Ann. 1-58 (PDF)
18/7/1996   Vote sur l'ensemble: ne varietur Ann. 1-59 Ann. 1-59 (PDF)
  Commission: Affaires étrangères
25/6/1996   Envoi en commission
4/7/1996   Inscription ordre du jour commission
4/7/1996   Désignation rapporteur(s): Patrick Hostekint
4/7/1996   Exposé introductif
Ministre des Affaires étrangères
4/7/1996   Discussion des articles
4/7/1996   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+11/-0/o0), Confiance au rapporteur Doc. 1-366/2 1-366/2 (PDF)
4/7/1996   Confiance au rapporteur
4/7/1996   Texte adopté par la commission
des Affaires étrangères
Doc. 1-366/3 1-366/3 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
18/7/1996   Transmission à la Chambre Doc. Ch. 49-670/1
8/10/1996   Examen
Annales, p. 3731
10/10/1996   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Annales, p. 3757
10/10/1996   Adoption sans amendement
10/10/1996   Soumission par Chambre pour sanction
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 77, bicaméral, initiative Sénat Soumis pour sanction  
[S1] Premier examen par le Sénat
Adopté 18/7/1996
Commission: Affaires étrangères
Examen en commission terminé 4/7/1996
[C2] Examen par la Chambre
Adopté sans modification 8/10/1996, 10/10/1996