S. 1-327 Fiche du dossier                  

Proposition de loi réglant certains aspects non-couverts des séquelles de guerre
Anne-Marie Lizin   

jour férié
victime de guerre
ancien combattant
pension de réparation

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-327/1 1-327/1 (PDF) Proposition de loi 8/5/1996
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
8/5/1996   Dépôt de proposition Doc. 1-327/1 1-327/1 (PDF)
23/5/1996   Inscription OJ pour prise en considération
23/5/1996   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
23/5/1996   Envoi en commission
22/1/1997   Inscription ordre du jour commission
22/1/1997   Désignation rapporteur(s): Erika Thijs
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Tombé en caducité  
[S1] Premier examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 22/1/1997