Documents parlementaires

Numéro	Titre	Date
1-306/1	Rapport fait au nom de la commission	26/3/1996
1-306/1 B (Pas encore disponible)	Annexe	26/3/1996
1-306/2	Recommandations adoptées en séance plénière	4/4/1996

Chronologie
	Divers
12/3/1996		Constitution dossier
12/3/1996		Traitement en cion: la Cion de l'Intérieur et Affaires administratives
12/3/1996		Mise à l'ordre du jour
12/3/1996		Désignation rapporteur(s): Caluwé, Ludwig - Lizin, Anne-Marie
12/3/1996		Lecture rapport
19/3/1996		Mise à l'ordre du jour
19/3/1996		Lecture rapport
19/3/1996		Discussion des recommandations
19/3/1996		Mise à l'ordre du jour
26/3/1996		Approbation rapport Le rapport de M. Caluwé et Mme Lizin est approuvé				Doc. 1-306/1
3/4/1996		Mise à l'ordre du jour
4/4/1996		Recommandations adoptées en séance plénière				Doc. 1-306/2
4/4/1996		Clôture dossier