S. 1-291 Fiche du dossier                  

Proposition de loi visant au contrôle de l'application des résolutions du Sommet mondial pour le développement social réuni à Copenhague du 6 au 13 mars 1995
Anne-Marie Lizin   

développement social
ONU
réunion au sommet

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-291/1 1-291/1 (PDF) Proposition de loi 12/3/1996
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
12/3/1996   Dépôt de proposition Doc. 1-291/1 1-291/1 (PDF)
21/3/1996   Inscription OJ pour prise en considération
21/3/1996   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
21/3/1996   Envoi en commission
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Tombé en caducité  
[S1] Premier examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé