S. 1-256 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de l'accident nucléaire à la centrale de Tchernobyl
Anne-Marie Lizin    Patrick Hostekint    Paula Sémer   

commémoration
centrale nucléaire
résolution du Parlement
accident nucléaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-256/1 1-256/1 (PDF) Proposition de résolution 13/2/1996
                                      
Chronologie
  Proposition de Résolution
13/2/1996   Dépôt de proposition Doc. 1-256/1 1-256/1 (PDF)
15/2/1996   Inscription OJ pour prise en considération
  Commission: Finances et Affaires économiques
15/2/1996   Envoi en commission
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Proposition de Résolution Tombé en caducité  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé