S. 1-202 Fiche du dossier Ch. 49-396

Projet de loi portant assentiment à l'Accord portant création du Fonds pour le développement des peuples autochtones d'Amérique latine et des Caraïbes, fait à Madrid le 24 juillet 1992
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

Amérique latine
aide au développement
population autochtone
convention ONU
ratification d'accord
Caraïbes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-202/1 1-202/1 (PDF) Projet de loi 12/12/1995
1-202/2 1-202/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 16/1/1996
1-202/3 1-202/3 (PDF) Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre 25/1/1996
Ch. 49-396/1 Projet transmis par le Sénat 26/1/1996
                                      
Chronologie
  Art. 77, bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Premier examen par le Sénat
12/12/1995   Dépôt de projet Doc. 1-202/1 1-202/1 (PDF)
12/12/1995   Envoi en commission: Affaires étrangères
25/1/1996   Inscription ordre du jour séance plénière
25/1/1996   Discussion des articles Ann. 1-20 Ann. 1-20 (PDF)
25/1/1996   Vote sur l'ensemble: ne varietur Ann. 1-21 Ann. 1-21 (PDF)
Doc. 1-202/3 1-202/3 (PDF)
  Commission: Affaires étrangères
12/12/1995   Envoi en commission
16/1/1996   Inscription ordre du jour commission
16/1/1996   Désignation rapporteur(s): Patrick Hostekint
13/2/1997   Discussion des articles
13/2/1997   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+6/-1/o1), Confiance au rapporteur Doc. 1-202/2 1-202/2 (PDF)
13/2/1997   Confiance au rapporteur
  [C2] Examen par la Chambre
25/1/1996   Transmission à la Chambre Doc. Ch. 49-396/1
13/3/1996   Examen
14/3/1996   Vote sur l'ensemble: ne varietur
14/3/1996   Adoption sans amendement
14/3/1996   Soumission par Chambre pour sanction
10/6/1996   Sanction et promulgation
4/10/1996   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 77, bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Premier examen par le Sénat
Adopté 25/1/1996
Commission: Affaires étrangères
Examen en commission terminé 16/1/1996, 13/2/1997
[C2] Examen par la Chambre
Adopté sans modification 13/3/1996, 14/3/1996
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
10/6/1996 4/10/1996