S. 1-193 Fiche du dossier                  

Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 77ter, instituant un Comité d'avis pour l'étude des problèmes bio-éthiques
Hubert Chantraine    Charles-Ferdinand Nothomb   

commission parlementaire
bioéthique
règlement du Parlement

Documents législatifs

Numéro Titre Date
1-193/1 1-193/1 (PDF) Proposition 5/12/1995
                                      
Chronologie
  Proposition révision Règlement
5/12/1995   Dépôt de proposition Doc. 1-193/1 1-193/1 (PDF)
14/12/1995   Inscription OJ pour prise en considération
  Examen par le Bureau
14/12/1995   Envoi au Bureau
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Proposition révision Règlement Tombé en caducité  
Examen par le Bureau
Examen terminé  

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