S. 1-1412 Fiche du dossier Ch. 49-2213

Évaluation de la procédure pour l'examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne
Charles-Ferdinand Nothomb   

procédure parlementaire
Commission européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes

Documents législatifs

Numéro Titre Date
1-1412/1 1-1412/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 28/4/1999
                                      
Chronologie
  Divers
28/4/1999   Constitution dossier Doc. 1-1412/1 1-1412/1 (PDF)
5/5/1999   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Divers Examen terminé  

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