S. 1-1379 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution sur la réforme institutionnelle de l'Union européenne en vue de l'élargissement
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Conseil de l'Union européenne
harmonisation fiscale
Parlement européen
harmonisation des sécurités sociales
Commission européenne
élargissement de l'UE
Union européenne
réforme institutionnelle
résolution du Parlement
politique étrangère et de sécurité commune
principe de subsidiarité
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-1379/1 1-1379/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 21/4/1999
1-1379/2 1-1379/2 (PDF) Texte adopté en séance plénière 30/4/1999
                                      
Chronologie
  Proposition de Résolution
21/4/1999   Dépôt de proposition Doc. 1-1379/1 1-1379/1 (PDF)
27/4/1999   Inscription OJ pour prise en considération
27/4/1999   Décision d'examen immédiat
29/4/1999   Discussion générale Ann. 1-268 Ann. 1-268 (PDF)
30/4/1999   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+53/-5/o7) Ann. 1-270 Ann. 1-270 (PDF)
30/4/1999   Adoption sans amendement
30/4/1999   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Proposition de Résolution Communiqué au(x) destinataire(s) 27/4/1999, 29/4/1999, 30/4/1999