S. 1-1298 Fiche du dossier Ch. 49-2197

Projet de loi modifiant la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement et la loi du 4 août 1986 réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement
Charles-Ferdinand Nothomb    Jean Bock    Jacques Santkin   

profession scientifique
régime de retraite
enseignant
université

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-1298/1 1-1298/1 (PDF) Proposition de loi 4/3/1999
1-1298/2 1-1298/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 30/3/1999
1-1298/3 1-1298/3 (PDF) Texte adopté par la commission 30/3/1999
1-1298/4 1-1298/4 (PDF) Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre 22/4/1999
Ch. 49-2197/1 Projet transmis par le Sénat 27/4/1999
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
4/3/1999   Dépôt de proposition Doc. 1-1298/1 1-1298/1 (PDF)
25/3/1999   Inscription OJ pour prise en considération
25/3/1999   Envoi en commission: Affaires sociales
20/4/1999   Inscription ordre du jour séance plénière
21/4/1999   Discussion générale Ann. 1-261 Ann. 1-261 (PDF)
21/4/1999   Discussion des articles Ann. 1-261 Ann. 1-261 (PDF)
22/4/1999   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+58/-0/o0) Ann. 1-263 Ann. 1-263 (PDF)
Doc. 1-1298/4 1-1298/4 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
25/3/1999   Envoi en commission
30/3/1999   Inscription ordre du jour commission
30/3/1999   Désignation rapporteur(s): Andrée Delcourt-Pêtre
30/3/1999   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+8/-0/o0), Confiance au rapporteur Doc. 1-1298/2 1-1298/2 (PDF)
30/3/1999   Confiance au rapporteur
30/3/1999   Texte adopté par la commission Doc. 1-1298/3 1-1298/3 (PDF)
  [C2] Premier examen par la Chambre
22/4/1999   Transmission à la Chambre Doc. Ch. 49-2197/1
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Tombé en caducité  
[S1] Premier examen par le Sénat
Adopté 21/4/1999, 22/4/1999
Commission: Affaires sociales
Examen en commission terminé 30/3/1999
[C2] Premier examen par la Chambre
Examen terminé  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission à la Chambre pour la première fois Délai d'examen (K1) 23/4/1999 60 21/6/1999