S. 1-1297 Fiche du dossier                  

Proposition de loi relative aux conditions de détention des spécimens d'oiseaux de faune européenne nés et élevés en captivité
Jean-Marie Happart   

protection de la faune
oiseau

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-1297/1 1-1297/1 (PDF) Proposition de loi 4/3/1999
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
4/3/1999   Dépôt de proposition Doc. 1-1297/1 1-1297/1 (PDF)
22/4/1999   Inscription OJ pour prise en considération
22/4/1999   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
22/4/1999   Envoi en commission
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Tombé en caducité  
[S1] Premier examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé