S. 1-1279 Fiche du dossier                  

Proposition de loi organisant les services de secours et abrogeant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile
Anne-Marie Lizin   

désastre d'origine humaine
lutte anti-incendie
protection civile
aide aux sinistrés
désastre naturel
premiers secours
médecine d'urgence

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-1279/1 1-1279/1 (PDF) Proposition de loi 15/2/1999
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
15/2/1999   Dépôt de proposition Doc. 1-1279/1 1-1279/1 (PDF)
29/4/1999   Inscription OJ pour prise en considération
29/4/1999   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
29/4/1999   Envoi en commission
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Tombé en caducité  
[S1] Premier examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé