S. 1-1206 Fiche du dossier Ch. 49-1745

Projet de loi portant approbation de la résolution relative à la onzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds Monétaire International
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

droits de tirage spéciaux
Fonds monétaire international
ratification d'accord

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 49-1745/1 Projet de loi 30/9/1998
Ch. 49-1745/2 Rapport fait au nom de la commission 7/12/1998
Ch. 49-1745/3 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 17/12/1998
Ch. 49-1745/4 Corrigendum 17/12/1998
1-1206/1 1-1206/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 18/12/1998
1-1206/2 1-1206/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 25/2/1999
1-1206/3 1-1206/3 (PDF) Texte adopté par la commission 25/2/1999
1-1206/4 1-1206/4 (PDF) Décision de ne pas amender 4/3/1999
                                      
Chronologie
  Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre
  [C1] Premier examen par la Chambre
30/9/1998   Dépôt de projet Doc. Ch. 49-1745/1
17/12/1998   Examen
Annales n° 296, p. 10611-10612
17/12/1998   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+92/-3/o30)
Annales n° 296, p. 10631-10632
Doc. Ch. 49-1745/3
17/12/1998   Adoption sans amendement
18/12/1998   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 1-1206/1 1-1206/1 (PDF)
  [S2] Premier examen par le Sénat
14/1/1999   Exercice droit d'évocation
  Commission: Finances et Affaires économiques
14/1/1999   Envoi en commission
3/2/1999   Inscription ordre du jour commission
3/2/1999   Reporté
11/2/1999   Inscription ordre du jour commission
11/2/1999   Désignation rapporteur(s): Philippe Charlier
11/2/1999   Exposé introductif
Ministre des Finances
11/2/1999   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+9/-0/o0)
11/2/1999   Décision de rapport écrit
25/2/1999   Inscription ordre du jour commission
25/2/1999   Texte adopté par la commission Doc. 1-1206/3 1-1206/3 (PDF)
25/2/1999   Approbation rapport
Le rapport de M. Philippe Charlier a été approuvé à l'unanimité (8 voix).
Doc. 1-1206/2 1-1206/2 (PDF)
25/2/1999   Inscription ordre du jour séance plénière
4/3/1999   Discussion générale Ann. 1-249 Ann. 1-249 (PDF)
4/3/1999   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+49/-0/o10) Ann. 1-250 Ann. 1-250 (PDF)
Doc. 1-1206/4 1-1206/4 (PDF)
4/3/1999   Adoption sans amendement
4/3/1999   Transmission à la Chambre pour sanction
17/3/1999   Sanction et promulgation
29/4/1999   Publication (14380-14385)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre Publié  
[C1] Premier examen par la Chambre
Adopté 17/12/1998
[S2] Premier examen par le Sénat
Adopté sans modification 4/3/1999
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen en commission terminé 11/2/1999, 25/2/1999
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat pour la première fois Délai d'évocation 4/1/1999 15 18/1/1999
Exercice droit d'évocation
Bulletin du Greffe n° 190
Délai d'examen (S1) 15/1/1999 60 24/3/1999
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
17/3/1999 29/4/1999 , page 14380-14385

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