S. 1-1188 Fiche du dossier                  

Proposition de loi visant à encourager et stimuler les indépendants débutants
Philippe Mahoux   

cotisation sociale
aide aux entreprises
intégration des migrants
petites et moyennes entreprises
accès à la profession
profession indépendante

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-1188/1 1-1188/1 (PDF) Proposition de loi 10/12/1998
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
10/12/1998   Dépôt de proposition Doc. 1-1188/1 1-1188/1 (PDF)
11/2/1999   Inscription OJ pour prise en considération
11/2/1999   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
25/2/1999   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Finances et Affaires économiques
11/2/1999   Envoi en commission
25/2/1999   Renvoi en une autre commission
  Commission: Affaires sociales
25/2/1999   Envoi en commission
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Tombé en caducité  
[S1] Premier examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Renvoyé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé