S. 1-118 Fiche du dossier                  

Proposition de loi portant des mesures de promotion de l'emploi pour les sportifs de haut niveau
Philippe Monfils    Michel Foret   

cotisation sociale
reconversion professionnelle
sport professionnel

Documents législatifs

Numéro Titre Date
1-118/1 1-118/1 (PDF) Proposition de loi 6/10/1995
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
6/10/1995   Dépôt de proposition Doc. 1-118/1 1-118/1 (PDF)
9/11/1995   Inscription OJ pour prise en considération
  Commission: Affaires sociales
9/11/1995   Envoi en commission
23/11/1995   Inscription ordre du jour commission
23/11/1995   Désignation rapporteur(s): Alain Destexhe
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Tombé en caducité  
[S1] Premier examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 23/11/1995

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