S. 1-1179 Fiche du dossier Ch. 49-1998

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif aux transports routiers internationaux et de transit de voyageurs et de marchandises et Protocole, signés à Bruxelles le 29 mars 1994
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

Algérie
transport routier
ratification d'accord
transport international

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-1179/1 1-1179/1 (PDF) Projet de loi 4/12/1998
1-1179/2 1-1179/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 4/2/1999
1-1179/3 1-1179/3 (PDF) Texte adopté par la commission 4/2/1999
Ch. 49-1998/1 Projet transmis par le Sénat 12/2/1999
Ch. 49-1998/2 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 25/2/1999
                                      
Chronologie
  Art. 77, bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Premier examen par le Sénat
4/12/1998   Dépôt de projet Doc. 1-1179/1 1-1179/1 (PDF)
4/12/1998   Envoi en commission: Affaires étrangères
4/2/1999   Inscription ordre du jour séance plénière
11/2/1999   Discussion générale Ann. 1-244 Ann. 1-244 (PDF)
11/2/1999   Discussion des articles Ann. 1-244 Ann. 1-244 (PDF)
11/2/1999   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+62/-0/o0) Ann. 1-245 Ann. 1-245 (PDF)
  Commission: Affaires étrangères
4/12/1998   Envoi en commission
21/1/1999   Inscription ordre du jour commission
21/1/1999   Désignation rapporteur(s): Anne-Marie Lizin
21/1/1999   Examen
21/1/1999   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+8/-0/o0)
21/1/1999   Décision de rapport écrit
4/2/1999   Inscription ordre du jour commission
4/2/1999   Texte adopté par la commission Doc. 1-1179/3 1-1179/3 (PDF)
4/2/1999   Approbation rapport
unanimité 8 voix
Doc. 1-1179/2 1-1179/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
11/2/1999   Transmission à la Chambre Doc. Ch. 49-1998/1
25/2/1999   Examen
Annales n° 315, p. 11143
25/2/1999   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+134/-0/o5)
Annales n° 315, p. 11165
Doc. Ch. 49-1998/2
25/2/1999   Adoption sans amendement
25/2/1999   Soumission par Chambre pour sanction Doc. Ch. 49-1998/2
25/3/1999   Sanction et promulgation
29/10/1999   Publication (40802-40809)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 77, bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Premier examen par le Sénat
Adopté 11/2/1999
Commission: Affaires étrangères
Examen en commission terminé 21/1/1999, 4/2/1999
[C2] Examen par la Chambre
Adopté sans modification 25/2/1999
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
25/3/1999 29/10/1999, page 40802-40809