S. 1-1156 Fiche du dossier                  

Proposition de modification du Règlement du Sénat concernant l'organisation de débats thématiques
Hugo Vandenberghe   

débat thématique ou de société
débat parlementaire
règlement du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-1156/1 1-1156/1 (PDF) Proposition de modification du Règlement 19/11/1998
1-1156/2 1-1156/2 (PDF) Rapport fait au nom du Bureau 25/3/1999
                                      
Chronologie
  Proposition révision Règlement
19/11/1998   Dépôt de proposition Doc. 1-1156/1 1-1156/1 (PDF)
3/12/1998   Inscription OJ pour prise en considération
  Examen par le Bureau
3/12/1998   Envoi au Bureau
5/5/1999   Fin d'examen
20/4/1999   Inscription ordre du jour séance plénière
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Proposition révision Règlement Tombé en caducité  
Examen par le Bureau
Examen terminé