S. 1-1104 Fiche du dossier                  

Révision de l'article 120 de la Constitution
Chris Vandenbroeke    Marc Olivier    Jacques Devolder    Patrick Hostekint    Vera Dua   

révision de la constitution
terminologie
parlement régional

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-1104/1 1-1104/1 (PDF) Révision de la constitution 1/10/1998
1-1104/2 1-1104/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 14/1/1999
                                      
Chronologie
  Proposition révision Const., initiative Sénat
  [S1] Premier examen par le Sénat
1/10/1998   Dépôt de proposition Doc. 1-1104/1 1-1104/1 (PDF)
1/10/1998   Envoi en commission: Affaires institutionnelles
25/2/1999   Inscription ordre du jour séance plénière
3/3/1999   Discussion générale Ann. 1-248 Ann. 1-248 (PDF)
4/3/1999   Vote sur l'ensemble: rejeté (+43/-14/o0)
Adoption des conclusions de la commission tendant à rejeter la révision de l'article 120 de la Constitution
Ann. 1-250 Ann. 1-250 (PDF)
  Commission: Affaires institutionnelles
1/10/1998   Envoi en commission
7/1/1999   Inscription ordre du jour commission
7/1/1999   Désignation rapporteur(s): Ludwig Caluwé
7/1/1999   Exposé introductif
auteur principal de la proposition de révision
14/1/1999   Inscription ordre du jour commission
14/1/1999   Examen
14/1/1999   Vote sur l'ensemble en commission: rejeté (+7/-0/o3), Confiance au rapporteur Doc. 1-1104/2 1-1104/2 (PDF)
14/1/1999   Confiance au rapporteur
4/3/1999   Classer comme rejeté
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Proposition révision Const., initiative Sénat Rejeté  
[S1] Premier examen par le Sénat
Rejeté 3/3/1999, 4/3/1999
Commission: Affaires institutionnelles
Examen en commission terminé 7/1/1999, 14/1/1999