| S. 1-1001 | Fiche du dossier | Ch. 49-1573 |
Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé à Amsterdam le 2 octobre 1997 |
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| Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | ||
| Conseil de l'Union européenne droit de l'individu libre concurrence lutte contre le crime applicabilité directe Parlement européen politique de l'emploi de l'UE marché unique politique sociale européenne droits sociaux lutte contre la discrimination égalité homme-femme élargissement de l'UE structure institutionnelle Union de l'Europe occidentale langue officielle citoyenneté européenne coopération judiciaire pénale (UE) droit d'asile Europol transparence du processus décisionnel Troïka (UE) libre circulation des personnes traités européens coopération policière (UE) fonctionnement institutionnel politique étrangère et de sécurité commune principe de subsidiarité Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes espace de liberté, sécurité et justice traité d'Amsterdam méthode communautaire procédure législative ordinaire |
| Numéro | Titre | Date |
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1-1001/1
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Rapport fait au nom du Comité d'avis | 20/5/1998 |
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1-1001/2
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Proposition de résolution | 20/5/1998 |
| Chronologie | ||||||
| Divers | ||||||
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| 20/5/1998 | Constitution dossier |
Doc. 1-1001/1
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| 28/5/1998 | Mise à l'ordre du jour de la séance plénière | |||||
| 3/6/1998 |
Discussion (Sénat) Devient sans objet suite à l'adoption de l'amendement n° 1 de M. Nothomb sur la résolution 1-974/1 |
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| 9/7/1998 |
Discussion et adoption de la résolution (Chambre) (Annales n°. 263, p. 9241-9266 + 9281) |
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| 9/7/1998 | Clôture dossier | |||||
| Etat du dossier | ||
| Procédure | Etat | Dates d'examen |
|---|---|---|
| Divers | Examen terminé |