Composition du Sénat

Sur les 71 sénateurs, 40 sont élus directement, 21 sont désignés par les parlements de communauté et 10 sont cooptés.

Les électeurs désignent 40 sénateurs

Ces sénateurs sont élus le même jour que les députés pour une période de quatre ans. Pour l'élection des 40 sénateurs élus directs, le corps électoral est divisé en deux collèges électoraux, comme pour les élections au Parlement européen. Le collège électoral francophone élit 15 sénateurs et le collège électoral néerlandophone 25 sénateurs. Les sénateurs élus directement ne peuvent exercer leur mandat qu'après la validation de leurs pouvoirs par le Sénat. Le Sénat confirme ainsi que les élus remplissent les conditions d'éligibilité et que leur élection s'est déroulée de manière régulière. Par cette validation, les élus peuvent prêter serment. La prestation de serment est la confirmation solennelle que l'élu accepte son mandat et l'exercera. Elle a lieu environ trois semaines après les élections.

Les parlements de communauté désignent 21 sénateurs.

Le Parlement de la Communauté française et le Vlaams Parlement désignent chacun, en leur sein, 10 sénateurs. Le Parlement de la Communauté germanophone désigne un de ses membres comme sénateur. Ces 21 sénateurs de communauté remplissent donc un double mandat: ils siègent à la fois dans un parlement de communauté et au Sénat. Ils assurent ainsi la représentation des entités fédérées au Parlement fédéral. Ils ne peuvent exercer leur mandat de sénateur qu'après avoir prêté serment au Sénat.

Les sénateurs élus directs et les sénateurs de communauté cooptent 10 sénateurs.

Les sénateurs francophones des deux groupes précédents (sénateurs élus directs + sénateurs de communauté) cooptent 4 sénateurs.

Les sénateurs néerlandophones des deux groupes précédents (sénateurs élus directs + sénateurs de communauté) cooptent 6 sénateurs.

Le nombre de sénateurs cooptés désignés par chaque groupe politique est fixé selon le principe de la représentation proportionnelle.

La cooptation donne la possibilité aux groupes politiques d'attirer des experts dans un domaine déterminé, ce qui peut être bénéfique à la qualité du débat parlementaire et de la législation. Les groupes peuvent aussi attribuer le siège à un candidat de valeur qui n'a pas été élu. Après la validation de leurs pouvoirs, les personnes désignées prêtent serment et peuvent ensuite, elles aussi, exercer le mandat de sénateur.

Les sénateurs de droit

Il s'agit des enfants du Roi âgés de 18 ans ou, à leur défaut, des descendants belges de la branche de la famille royale appelée à régner.

En théorie, les sénateurs de droit ont voix délibérative à partir de leurs 21 ans. Dans la pratique, ils ne votent pas. Ils ne sont pas non plus pris en compte pour la détermination des quorums de présence. Pour que le quorum soit atteint, il faut donc que 36 des 71 sénateurs soient présents.

Son Altesse Royale le prince Philippe, Son Altesse Royale la princesse Astrid et Son Altesse Royale le prince Laurent ont prêté serment en qualité de sénateur.

Composition actuelle

Visualiser le siège de chaque sénateur individuel

N-VA : 14 PS : 13 MR : 8 CD&V : 7 sp.a : 7 Open Vld : 6 Vlaams Belang : 4 Ecolo : 5 cdH : 4 Groen : 2 Indépendant : 1

Le calcul de la répartition des sièges en 2010

Application du système D'Hondt au collège électoral néerlandais

Application du système D'Hondt au collège électoral francophone

Composition depuis 1995

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Sénat

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