5-539 | Dominique Tilmans (MR) | 16/2/2011 | |
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une réduction d'impôt pour les véhicules à zéro émission | |||
secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 5-2032 |