Demande d'explications n° 5-539

5-539 Dominique Tilmans (MR) 16/2/2011
  une réduction d'impôt pour les véhicules à zéro émission
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2032