| 5-4761 | Louis Ide (N-VA) | 11/2/2014 | |
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| les engagements du secrétaire d'État à l'occasion du cinquième anniversaire du fonds amiante | |||
| secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |||
| question requalifiée | |||
| Requalification de : question écrite 5-9071 Requalifiée en : question écrite 5-11305 | |||