| 5-445 | Louis Ide (N-VA) | 3/2/2011 | |
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| la loi fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions | |||
| vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale | |||
| vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile | |||
| réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-38) | |||
| Requalifiée en : question écrite 5-1335 | |||